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Conditions Générales d’utilisation du site internet Sander & Partners

Préambule

Le présent site internet accessible via l’adresse https://www.sanderandpartners.com (ci-après le « Site internet») est gérée et éditée par la  SRL Sander & Partners(ci-après “Sander & Partners) dont le siège est établi Avenue Louise 523 à 1050 Bruxelles inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro  0736.369.659

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions générales“) consistent à informer les “utilisateurs” naviguant sur le site internet de Sander & Partners de leurs droits, obligations ainsi que leurs responsabilités réciproques.

Comme il sera précisé, le fait d’accéder au Site internet ainsi que sa navigation emporte l’acceptation des présentes Conditions générales. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et s’engage à les respecter sans réserve.

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I. Définition et Champ d’application

Pour les besoins des présentes Conditions générales, il y’a lieu d’entendre par :

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute visite ou utilisation du Site internet et ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site internet ainsi que de ses fonctionnalités et de son contenu par les utilisateurs.

L’utilisateur reconnait qu’en visitant ou en utilisant le Site internet, il prend connaissance des présentes Conditions générales et marque expressément sont accord sur les droits et obligations qui en découlent.

Sander & Partners se réserve le droit de modifier ou de mettre à jours les présentes Conditions générales à tout moment, et ce, sans notification préalable. Nous nous engageons cependant à appliquer les Conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation ou de la visite du Site internet.

II. Données à caractère personnel

Sander & Partners collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site internet conformément à sa politique de confidentialité disponible via le lien suivant : [x]

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées conformément aux le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à  la  protection  des  personnes  physiques  à  l’égard  du  traitement  des  données  à  caractère  personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018. Le traitement des données se conforme également à la loi de transposition du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

III. Propriété intellectuelle

Sander & Partners est le titulaire du Site internet https://www.sanderandpartners.com.

Toutes les composantes structurelles et substantielles du Site internet, dont notamment les textes, le graphisme, les images, les photographies, les sons et vidéos, les bases de données, les applications informatiques et le code source de la page internet, etc. qui le composent sont de la propriété exclusive de Sander & Partners et sont protégés comme tels par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction, extraction, intégrale ou partielle du contenu du Site internet par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Sander & Partners.

L’utilisateur du Site internet s’engage à respecter les droits et interdictions exposés ci-dessus.

Sander & Partners ainsi que tout autre titulaire de ces droits seront fondés à mettre en œuvre les mesures ou actions (judiciaires ou non) nécessaires afin de faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons également le droit de prétendre à des dommages et intérêts pour pareille atteinte.

IV. Cookies

Nous renvoyons l’utilisateur à consulter notre Déclaration en matière de cookies disponible via le lien suivant : https://www.sanderandpartners.com/cookies/

V. Responsabilité

Sander & Partners prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de son Site internet. Toutefois, toute utilisation de la plateforme se fait toujours aux risques et périls de l’utilisateur. Il reconnait de ce fait l’utiliser sous seule responsabilité.

Il appartient à l’utilisateur de se protéger efficacement des dangers de l’Internet en vue de protéger efficacement ses propres données contre des logiciels malveillants. L’utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet et du Site internet.

Sander & Partners met tout en œuvre pour diffuser sur son Site internet des informations de qualité, mises à jour quotidiennement. Nous ne pouvons  garantir l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. En outre, le Site internet est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification préalable.

Sander & Partners ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services que nous mettons à disposition sur le Site internet. Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des utilisateurs du Site internet.

De manière générale, il ne pourra être reproché à Sander & Partners la survenance de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation des informations contenues dans ce Site internet, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

De même, nous ne pourrons être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son Site internet, de toute interruption ou suppression de celui-ci et de ses services, de survenance de bugs informatiques ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers depuis le Site internet.

VI. Hyperliens

Notre Site internet peut renvoyer vers d’autres sites ou sources d’informations. Ces liens ou sources d’information sont mis à votre disposition uniquement à titre indicatif. Sander & Partners ne contrôlant pas ces sites et les informations qui y figurent, nous ne pourrions dès lors être tenu pour responsable de la disponibilité, du contenu, des publicités, et des produits proposés par ces sites, ni de la qualité et/ou du caractère exhaustif des informations.

Sander & Partners est  favorable  à  la  création  de  liens  vers  son  Site internet.  Une  autorisation préalable doit cependant  être  demandée  et  obtenue.  Vous  pouvez  envoyer  votre  demande  à  l’adresse suivante qui traitera votre demande dans les meilleurs délais :

Sander and Partners
Avenue Louise 523,
1050 Bruxelles
E-mail : contact@sanderandpartners.com

Sander & Partners se réserve également le droit d’exiger la suppression d’un lien vers son Site internet si nous estimons que le maintien du lien ne correspond pas à nos missions ou pour toute autre raison que nous estimons justifié.

VII. Accès au site internet

Sander & Partners se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Site internet à tout moment pour des raisons tenant notamment à la force majeure, à des difficultés informatiques, techniques, à des difficultés découlant des réseaux informatiques ou encore pour des raisons de maintenance.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, Sander & Partners mettra en œuvre ces droits sur simple décision.  

VIII. Intégrité des clauses

Nonobstant la nullité de l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation en raison d’une modification législative, règlementaire ou encore d’une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, la validité et le respect des autres clauses ne sauraient en aucun cas être affectés.

IX. Tribunaux compétents et loi applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des Conditions générales conclues entre Sander & Partners et l’utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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